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Durée

2 jours

Public

Managers opérationnels. Toute personne ne faisant pas partie des RH ayant besoin de connaitre les fondamentaux du droit du travail.

Objectif

  • Comprendre l’organisation et la hiérarchie des normes qui gouvernent les relations de travail.
  • Savoir identifier les points de vigilance dans son rôle de manager pour éviter les litiges.
  • Connaître les obligations en matière de formation et de GPEC pour être en capacité d’accompagner ses collaborateurs dans leur développement.
  • Identifier les bonnes pratiques liées à l’évaluation de la performance.

 

 

Tarif jour : à partir de 1500 €

Programme

Mise à jour le 9 Mai 2022
Les sources du droit du travail et leur hiérarchie
  • Comment identifier ce qui s’applique à mon entreprise et à mon collaborateur ?
    – Loi/Code du travail/Jurisprudence
    – Accords d’entreprise et de branche/Convention collectives

Le contrat de travail

  • Identifier les obligations liées à chaque contrat de travail
  • Les différents contrats : CDI, CDD, Détachement, mise à disposition (intérim), expatriation
  • Caractéristiques du contrat de travail, le lien de subordination, risques de requalification
  • Les éléments essentiels et contractualisés du contrat de travail : rémunération, fonction, qualification, durée du travail, horaires, lieu géographique. Que peut-on modifier ?
  • Les principaux congés et leur impact sur le contrat de
    travail : maladie, maternité/paternité/parental d’éducation/ sabbatique/…

Rôle des Institutions Représentatives du Personnel

  • Rôle des représentants du personnel
  • DS, DP, Membres élus du CE, CHSCT
  • Principaux sujets de consultation et négociation dans l’entreprise
  • Focus sur le CHSCT : obligations liées à la sécurité, prévention des risques psychosociaux (stress/harcèlement)

Les obligations en matière de GPEC et de formation

  • Qu’est-ce que la GPEC, en quoi cela implique-t-il le management ?
  • Les entretiens professionnels obligatoires
  • Le plan de formation et les différents dispositifs de départ en formation : CPF, CIF, VAE,…

L’Evaluation du travail

  • Cadre juridique et RH de l’évaluation
  • Bonnes pratiques pour fixer les objectifs et évaluer au quotidien et annuellement la performance en évitant les risques de litiges

Les litiges du travail et le contrôle dans l’entreprise

  • Notion de discrimination au travail
  • Rôle de l’inspection du travail (DIRRECTE)
  • Rôle des prud’hommes
  • Autre tribunaux
  • Responsabilité pénale

Le droit disciplinaire et la rupture du contrat de travail

  • Les différentes sanctions
  • Les différentes formes de rupture du contrat de travail

Prérequis

Aucun

 

Mode d’évaluation

Nous évaluons l’apprentissage des acquis par des mises en situations et/ou des QCM ou des quiz au cours et /ou en fin des sessions.

 

Méthodes pédagogiques

Pédagogie active.
Quizz à chaque fin de module.
Intervenante : Consultante senior experte en GRH et Relations sociales

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Durée

2 jours

Public

Managers opérationnels. Toute personne ne faisant pas partie des RH ayant besoin de connaitre les fondamentaux du droit du travail.

Objectif

  • Comprendre l’organisation et la hiérarchie des normes qui gouvernent les relations de travail.
  • Savoir identifier les points de vigilance dans son rôle de manager pour éviter les litiges.
  • Connaître les obligations en matière de formation et de GPEC pour être en capacité d’accompagner ses collaborateurs dans leur développement.
  • Identifier les bonnes pratiques liées à l’évaluation de la performance.

 

 

Tarif jour : à partir de 1500 €

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